Conditions générales de vente — MAGNOVA

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne MAGNOVA.

Vendeur : [NOM ET PRÉNOM], entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial MAGNOVA.

Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
SIREN : [NUMÉRO SIREN]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant : [NUMÉRO OU MENTION APPLICABLE]

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique MAGNOVA pour l'achat d'accessoires pour téléphones mobiles et de produits associés.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions avant sa validation.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, sa compatibilité, son prix et les éventuelles limitations sont présentés sur la fiche correspondante.

Le client est invité à vérifier le modèle de téléphone compatible avant de commander. Les photographies sont présentées à titre illustratif ; elles ne remplacent pas les caractéristiques écrites du produit.

Les mentions relatives à la compatibilité MagSafe, à la protection contre les chocs ou à toute autre fonctionnalité ne sont utilisées que si elles correspondent aux caractéristiques réelles du produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige. Les frais de livraison et les autres frais obligatoires sont communiqués avant la validation de la commande.

Le traitement de la TVA dépend du régime fiscal applicable au vendeur. Les prix et les factures doivent refléter le régime effectivement applicable.

MAGNOVA se réserve la possibilité de modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable est celui présenté au client au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier sa commande et corriger les erreurs éventuelles.

La commande devient définitive après les étapes de validation et de paiement indiquées sur le site. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

MAGNOVA peut contacter le client en cas de difficulté affectant le traitement de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités proposées lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de l'achat.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. MAGNOVA ne demande jamais au client de transmettre son mot de passe bancaire par e-mail.

Article 7 — Livraison

Les zones desservies, frais et délais estimés sont précisés dans la politique d'expédition et au cours du processus de commande.

Les produits peuvent être expédiés par des partenaires logistiques situés à l'étranger. MAGNOVA demeure responsable envers le client de l'exécution de la commande conformément au droit applicable.

La livraison intervient dans le délai annoncé au client. À défaut d'indication ou d'accord sur une autre date, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de défaut de livraison, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.

Après notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours, conformément aux instructions communiquées.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il en a été informé avant la commande et que la loi le permet.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais légaux. Les exceptions légales au droit de rétractation ne s'appliquent que lorsqu'elles sont effectivement pertinentes et dûment portées à la connaissance du client.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité, selon les conditions prévues par la loi.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite. Les remèdes et délais applicables sont ceux prévus par les textes en vigueur.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour toute demande, le client peut écrire à [ADRESSE E-MAIL] en précisant son numéro de commande et le problème rencontré.

Article 10 — Réclamations et service client

Toute question ou réclamation peut être adressée à :

MAGNOVA
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Adresse postale : [ADRESSE]

MAGNOVA s'efforce de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution conforme aux obligations légales.

Article 11 — Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à MAGNOVA et en l'absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR AUQUEL LE VENDEUR A ADHÉRÉ]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Ces informations doivent être complétées avant la publication des présentes CGV.

Article 12 — Responsabilité

MAGNOVA est responsable de ses obligations légales en qualité de vendeur.

Aucune stipulation des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

Article 13 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la boutique.

Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice de ses droits.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, logos et visuels appartenant à MAGNOVA ou utilisés avec autorisation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, le client peut recourir aux modes de règlement amiable disponibles et saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.